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Date de création : 27.11.2008
Dernière mise à jour :
21.09.2009
2
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BIENVENUE...
Publié le 21/09/2009 à 09:38 par terrainsetmaisons17
Vous trouverez ici de nombreuses infos sur la construction d'une maison neuve et en particulier sur le terrain, l'urbanisme, les frais...
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site internet de "MAISONS DU NET": http://www.maisons-du-net.fr[/SIZE]
Terrain et Urbanisme...
Publié le 21/09/2009 à 09:41 par terrainsetmaisons17
La localisation du terrain déterminera la vie quotidienne de votre famille : est-elle adaptée à votre mode de vie, à vos activités professionnelles, à la scolarité des enfants... Loin de la ville, les prix peuvent vous séduire, mais pensez alors aux surcoûts entraînés par l'éloignement et au temps de transport quotidien.
Choisissez votre terrain en pensant que vous pourriez un jour avoir envie de le revendre : une bonne localisation facilitera la revente.
Plan Local d'Urbanisme :
Consultez à la mairie, le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols). Si celui ci est toujours en vigueur, il vous donnera une idée de l'évolution de l'environnement et vous précisera les règles de construction applicables localement. A défaut consultez la carte communale.
Certificat d'urbanisme :
Il doit désormais indiquer les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que, le cas échéant, l'état des équipements publics existants ou prévus (uniquement en cas de demande de certificat d’urbanisme opérationnel). Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption.
Hors lotissement :
N'achetez pas le terrain avant d'avoir obtenu à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel : il vous indiquera si votre projet est réalisable, au vu des caractéristiques que vous aurez précisées dans votre demande et s'il y a des contraintes architecturales à respecter (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles...).
Vérifiez :
- non seulement, si le terrain est viabilisé, c’est-à- dire si les travaux nécessaires à l’implantation de votre maison sont réalisés (alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières usées…),
- mais également dans le cas où le terrain est raccordé aux réseaux quels seront les frais de branchements aux réseaux ? Renseignez-vous à la mairie et faites-vous, le cas échéant, établir un devis par les services concernés.
Dans un lotissement :
Le terrain est constructible, vous avez la garantie qu'il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier que votre projet est possible.
demandez à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l'arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions qu'ils prévoient.
quelles sont la surface et la largeur de façades constructibles ?
renseignez-vous sur les travaux qui peuvent vous être imposés : clôtures, plantations...et même lorsque le terrain est raccordé aux réseaux, il reste à effectuer le branchement entre la maison et les réseaux qui passent au ras du terrain.
Le POS :
Le Plan d ‘Occupation des Sols (POS), s’il y en a, règlemente la constructibilité de l’ensemble des terrains d’une commune, découpant le territoire en zones, imposant des contraintes de COS (cœfficient d’occupation des sols).
Le COS permet de calculer la surface maximale hors œuvre nette constructible.
La superficie du plancher hors œuvre nette (SHON) est égale a la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, diminuée des superficies occupées par les combles et sous-sols non aménageables : toiture-terrasses, balcons, loggias, stationnement des véhicules, installations techniques.
Les servitudes :
Les servitudes de voirie
Règlent les problèmes de distances entre construction et routes, autoroutes, entre construction et voies d’eau ou voies ferrées.
Les servitudes techniques
Elles concernent les règles de raccordement aux différents réseaux :
Eau, gaz, électricité, assainissement, téléphone, réseaux câblés – ce que l’on appelle la viabilité.
Les servitudes privées
Ce sont les servitudes conventionnelles qui font partie des conditions de vente et ne peuvent être transgressées(ex: droit de passage).
Les mitoyennetés :
Ce sont les limites des propriétés les unes avec les autres. Elles peuvent être simplement bornées ou clôturées avec un mur.
Nature du sol :
Le choix du terrain intervient pour une part non négligeable dans le coût de construction.
Ainsi, un terrain en pente nécessitera une "adaptation au sol" suplémentaire en soubassement par rapport à un terrain plat.
De même, la qualité de la "nature du sol" est un facteur important de surcoût à ne pas négliger car selon sa composition (argile, sable, roche, alluvions...) il en résultera différentes solutions techniques pour la réalisation des fondations afin de garantir la bonne stabilité de l'ouvrage.[/SIZE]
Choisissez votre terrain en pensant que vous pourriez un jour avoir envie de le revendre : une bonne localisation facilitera la revente.
Plan Local d'Urbanisme :
Consultez à la mairie, le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols). Si celui ci est toujours en vigueur, il vous donnera une idée de l'évolution de l'environnement et vous précisera les règles de construction applicables localement. A défaut consultez la carte communale.
Certificat d'urbanisme :
Il doit désormais indiquer les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain ainsi que, le cas échéant, l'état des équipements publics existants ou prévus (uniquement en cas de demande de certificat d’urbanisme opérationnel). Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption.
Hors lotissement :
N'achetez pas le terrain avant d'avoir obtenu à la mairie un certificat d'urbanisme opérationnel : il vous indiquera si votre projet est réalisable, au vu des caractéristiques que vous aurez précisées dans votre demande et s'il y a des contraintes architecturales à respecter (forme de la toiture, des fenêtres, couleur des tuiles...).
Vérifiez :
- non seulement, si le terrain est viabilisé, c’est-à- dire si les travaux nécessaires à l’implantation de votre maison sont réalisés (alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières usées…),
- mais également dans le cas où le terrain est raccordé aux réseaux quels seront les frais de branchements aux réseaux ? Renseignez-vous à la mairie et faites-vous, le cas échéant, établir un devis par les services concernés.
Dans un lotissement :
Le terrain est constructible, vous avez la garantie qu'il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier que votre projet est possible.
demandez à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges ou à défaut l'arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet est compatible avec les dispositions qu'ils prévoient.
quelles sont la surface et la largeur de façades constructibles ?
renseignez-vous sur les travaux qui peuvent vous être imposés : clôtures, plantations...et même lorsque le terrain est raccordé aux réseaux, il reste à effectuer le branchement entre la maison et les réseaux qui passent au ras du terrain.
Le POS :
Le Plan d ‘Occupation des Sols (POS), s’il y en a, règlemente la constructibilité de l’ensemble des terrains d’une commune, découpant le territoire en zones, imposant des contraintes de COS (cœfficient d’occupation des sols).
Le COS permet de calculer la surface maximale hors œuvre nette constructible.
La superficie du plancher hors œuvre nette (SHON) est égale a la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, diminuée des superficies occupées par les combles et sous-sols non aménageables : toiture-terrasses, balcons, loggias, stationnement des véhicules, installations techniques.
Les servitudes :
Les servitudes de voirie
Règlent les problèmes de distances entre construction et routes, autoroutes, entre construction et voies d’eau ou voies ferrées.
Les servitudes techniques
Elles concernent les règles de raccordement aux différents réseaux :
Eau, gaz, électricité, assainissement, téléphone, réseaux câblés – ce que l’on appelle la viabilité.
Les servitudes privées
Ce sont les servitudes conventionnelles qui font partie des conditions de vente et ne peuvent être transgressées(ex: droit de passage).
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Nature du sol :
Le choix du terrain intervient pour une part non négligeable dans le coût de construction.
Ainsi, un terrain en pente nécessitera une "adaptation au sol" suplémentaire en soubassement par rapport à un terrain plat.
De même, la qualité de la "nature du sol" est un facteur important de surcoût à ne pas négliger car selon sa composition (argile, sable, roche, alluvions...) il en résultera différentes solutions techniques pour la réalisation des fondations afin de garantir la bonne stabilité de l'ouvrage.[/SIZE]
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